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HT ou TTC délégation de paiement tripartite, marché privé



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/09/2018 12:58

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 28/09/2018
Région: 51 - marne


Bonjour,

J'ai aussi une question similaire si vous pourrez m'éclaircir s'il vous plaît?

Je suis sous-traitant BTP d'une entreprise générale qui est titulaire d'un marché privé et notre contrat est fait sur la base fourniture et pose des briques avec un contrat de délégation de paiement direct du fournisseur par l'entreprise générale (mon client).

Chaque mois nous établissons  des situation des travaux (équivalent facture) et nous mettons nos quantités de briques posées dans une ligne et la facture du fournisseur en HT dans une autre ligne et l'entreprise générale nous paye la partie pose à nous et partie fournitures directement au fournisseur.

Sauf qu'étant sous-traitant nous sommes payés HT (le contrat aussi sur la base d'auto-liquidation) et aujourd'hui (pratiquement 1 an après l'achèvement des travaux) fournisseur revient à la charge pour me demander de TVA sur quelque choses que je n'ai ni payés ni reçu... (les factures du fournisseur étaient au nom de mon entreprise mais nous n'avons pas réclamé de TVA dans notre compta nous les avons pris en compte au prix de HT) et sur le contrat de délégation de paiement entre moi, entreprise générale et le fournisseur les prix de fourniture mentionnés sont TTC.

Pourriez-vous me dire s'il vous plaît que dois-je faire?

Merci d'avance pour vos réponses, bien cordialement.

POSE BTP



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