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HT ou TTC délégation de paiement tripartite, marché privé



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/03/2019 21:27

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 12/03/2019
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce sujet car j'ai une question qui ressemble aux précédentes.

Je travaille dans une entreprise générale de batiment et j'ai sous-traité le lot électricité à une autre entreprise.

Pendant l'exécution des travaux, un fournisseur à demandé à notre sous-traitant (entreprise de petite taille) de payer le matériel avant livraison. Pour des raisons de décalage de trésorerie, le sous-traitant était dans l'incapacité de le faire. Donc, le fournisseur nous a proposé de mettre en place une convention de délégation de créances entre lui, le sous-traitant et nous-mêmes. Ce qui nous engageait à payer les factures de ce fournisseur à la place du sous-traitant.

Dès que la première facture du fournisseur a été transmise au sous-traitant, il nous l'a transmise pour paiement. Par contre cette facture est TTC, donc nous l'avons payer TTC (Car c'est un fournisseur, donc non-assujetti au régime d'autoliquidation de la TVA). Etait-ce correct ou non ?

Si oui, lors de la présentation de la situation de notre sous-traitant (Assujetti au régime d'autoliquidation de la TVA) pour paiement, devons-nous déduire cette facture en H.T ou en TTC ?

Merci d'avance.

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