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Une question sur la loi Fillon



4 réponses
614 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 12/02/2016 18:09
Francoise2309

Chef comptable en entreprise
Messages: 12
Inscrit le: 12/02/2016
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

J'ai consulté le tableau de calcul de la loi Fillon 2016, établi par Sandra Schmidt. Et je le trouve fort intéressant.  Toutefois j'ai toujours un problème avec cette annualisation de la loi. Nous dépendons des HCR, sommes saisonniers, les employés n'ont pas forcément un salaire égal chaque mois, et pour certains nous ne connaissons même pas le temps qu'ils resteront dans l'entreprise. Alors comment dois-je faire ? Les années précédentes je calculais sur exel, la réduction au mois le mois. Faut-il vraiment appliquer l'annualisation et éventuellement faire un réajustement en fin d'année, ou ai-je toujours l'opportunité de la calculer chaque mois ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bien cordialement à vous.

Françoise2309



Message écrit le: 12/02/2016 18:59
Blueharp


Messages: 286
Inscrit le: 23/06/2015


Bonsoir,

Votre logiciel de paie est censé recalculer la Fillon chaque mois en tenant compte de l'antériorité, et c'est aussi ce que proposent les fichiers Excel mis en ligne.

Vous pourrez tirer profit de ce point pratique : si vous avez bénéficié chaque mois de la réduction pour un salarié et que le calcul a été correct, il n'y aura pas de régularisation à faire. Le problème se pose lorsque la Fillon n'a pas trouvé à s'appliquer au cours d'un ou plusieurs mois, et ça arrive quelquefois lors du mois de départ, en raison du versement de l'indemnité compensatrice de congés payés. Ca provoque parfois une absence de réduction Fillon, mais ça remet aussi en cause les réductions précédentes.

Cordialement



Message écrit le: 13/02/2016 09:34
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

L'annualisation n'est pas un terme utilisé dans le contexte de la réduction Fillon. Dans le document URSSAF de référence, le mot  " annuel " apparaît uniquement dans la formule de calcul du coefficient T.

Dans la pratique, je préfère utiliser le terme de " période ", sachant que :
- une période ne franchit jamais la date du 31/12,
- une nouvelle période démarre avec des compteurs à 0,
- au 1er janvier, on démarre une nouvelle période pour tous les contrats en cours.
La réduction Fillon se calcule sur une période et se régularise au plus tard à la fin de cette période.
Tous Les logiciels de paye ne gèrent pas les périodes distinctes, certains se contentant d'établir des cumuls sur l'année civile. Dans tous les cas, la mise à jour d'un logiciel de paye est devenue une obligation, mais n'est pas une garantie d'exactitude.

Le plus souvent - salariés ayant un contrat au long cours - la réduction Fillon sera régularisée chaque mois en mode progressif, ou alors une seule fois dans l'année en fin de contrat et au plus tard le 31 décembre.

Dans le cas qui vous préoccupe, c'est dire quand un salarié a eu différents CDD non jointifs :
- on régularise au plus tard à la fin fin du premier CDD (période 1),
- on repart à 0 en début du second CDD et on régularise au plus tard à l'issue du second contrat (période 2),
- et ainsi de suite.
Quand un CDD chevauche 2 années civiles, on doit distinguer 2 périodes distinctes : la période 1 qui se termine au 31/12/N, la période 2 qui débute le 01/01/N+1.

L'un des éléments essentiels du calcul se trouve être la détermination mensuelle du " SMIC Fillon " : la régularisation, quel que soit son mode de calcul, utilise la somme des "SMIC Fillon" établis au mois le mois depuis le début de la période.

Personnellement je pratique uniquement la régularisation progressive car elle limite (sans éliminer) les mauvaises surprises en fin de période. En plus, elle n'est pas vraiment beaucoup plus compliquée à calculer.

Si cela peut vous être utile, je joins la dernière version de mon fichier de calcul progressif en précisant qu'il ne gère que des salariés de type horaire, mensualisés ou non. Il intègre la gestion des absences et la prise en compte des heures supplémentaires structurelles.
Seules les zones non grisées sont susceptibles d'être renseignées, mais il est toujours possible de " forcer " une valeur en renseignant une cellule grisée (Nombre HN pour les salariés non mensualisés, réduction appliquée, ...).
Pour les salariés mensualisés, le fait de renseigner le " Brut versé " déclenche le calcul des HN et HSS en fonction du contenu de l' " Horaire contractuel hebdo. ".
Il suffit de dupliquer la zone de calcul d'un salarié pour en créer un nouveau ou pour créer une nouvelle période.
Bien entendu, si les résultats obtenus ne correspondent pas à ceux de votre logiciel de paye, il vous faudra déterminer qui a tort et corriger en conséquence.

Cordialement,



(Nombre de téléchargements: 9)
Charges-sociales-v2.xls
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Message écrit le: 14/02/2016 13:59
Francoise2309

Chef comptable en entreprise
Messages: 12
Inscrit le: 12/02/2016
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

Merci à vous pour ce tableau.

Bien cordialement

Françoise



Message écrit le: 14/02/2016 14:01
Francoise2309

Chef comptable en entreprise
Messages: 12
Inscrit le: 12/02/2016
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

Merci pour réponse.

Bien cordialement

Francoise



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