Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA sur repas



30 réponses
22331 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/02/2016 11:34

Entrepreneur
Messages: 301
Inscrit le: 02/02/2015
Région: 75 - paris


Message édité par Pragmateek le 16/02/2016 11:35

Ah oui et j'oubliais le plus important !

J'avais effectué début 2015 une demande de rescrit fiscal sur cette question justement.

La réponse du fisc avait été on ne peut plus clair : la TVA n'est pas récupérable sur les frais de repas, bien que ceux-ci soient déductibles dans les limites citées plus haut.

La source de droit invoquée était le Code général des impôts / annexe 2 / Article 236.

Après cela concerne mon cas particulier, et peut-être pas tout le monde : je suis associé unique gérant d'une EURL à l'IS.

Cordialement.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-repas-t55869
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer