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Réduction Fillon sur salaire dirigeant ?



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 17/02/2016 18:05

Entrepreneur
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Région: 31 - haute-garonne


Message édité par rocci-frederic le 09/03/2020 23:23

Bonjour à tous,

Je suis DG de mon entreprise (agence web en SAS) que j'ai fondée il y a deux ans. Mon associé (président) et moi sommes salariés pour des fonctions techniques depuis le début, et n'avons pas de mandats sociaux. Il s'agit de contrats de travail classiques en CDI et nous sommes donc assimilés salariés.

Pendant un temps et lorsque nos salaires étaient inférieurs à 1,6x le SMIC, nous avons bénéficié de la réduction Fillon sur nos salaires.

L'un de nos amis qui a également monté une société du même type s'est vu dire par deux comptables et le pôle emploi que lui et ses associés n'y étaient pas éligibles de par leur fonction de dirigeant car il n'existait pas de notion de subordination.

En cherchant sur internet j'ai trouvé ceci :

Par ailleurs, sont à exclure du calcul de la réduction Fillon les dirigeants de sociétés, gérants égalitaires ou minoritaires, présidents de SAS, PDG de SA pour la partie de leur rémunération perçue au titre de leur mandat social. Les gérants titulaires d'un contrat de travail technique peuvent toutefois bénéficier de la réduction Fillon au titre de la rémunération de cette fonction. (Source : http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=4603&titre=R%C3%A9duction+Fillon+%3A+%C3%A0+quels+salari%C3%A9s+peut-on+l%E2%80%99appliquer+%3F)

 

Ce qui semble aller dans notre sens.

J'aimerais avoir plus d'avis sur la question pour être sûre, qu'en pensez-vous ? Si plus d'informations sont nécessaires n'hésitez pas à me le dire.

Dans le cas où nous aurions eu tort il faudra qu'on régularise au plus tôt, donc votre aide me serait précieuse :)

Merci d'avance

Nadège



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