Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Déclaration TVA. Avoir EU pour RFA 2015



2 réponses
1692 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/02/2016 10:53
Boudzan77

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 18/02/2016
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je me lance, et je n'ai pas trouvé sur le forum de réponse à mon questionnement.

Je souhaite savoir comment remplir ma déclaration de TVA 2016 concernant un avoir RFA d'un fournisseur intracommunautaire (remise de fin d'année) reçu en 2016 sur chiffre d'affaire 2015 (RFA marchandise reçue 2015).

A priori, pas de DEB (déclaration d'échanges de biens). C'est exact ?

Sur la déclaration de TVA 2016, sur quelle ligne dois déclarer cette RFA : en Régularisations (ligne 7B ou 3C)  ou Acquisitions Intracomm (ligne 03) ? laquelle ?

Selon le cas, dois faire apparaître aussi en TVA déductible ligne 20 ou 21 ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.



Message écrit le: 19/02/2016 21:58
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Vous avez reçu une note d'avoir d'un fournisseur établi dans un pays de l'union. Elle correspond aux  remises  calculées en fonction des achats cumulés que vous avez effectués auprès de ce dernier au cours du précédent exercice.

Vous nous interrogez sur la traduction de cette opération sur l'établissement de votre déclaration de TVA.

Les remises concernent des acquisitions intracommunautaires que vous avez reportées sur vos précédentes déclarations de TVA.

Qu'en conséquence, le montant de l'avoir ne peut venir en déduction des acquisitions intracommunautaires du mois considéré, ni être intégré dans les opérations non imposables du cadre A de votre déclaration.

Qu'il résulte de ces constatations que la TVA correspondant  au montant de l'avoir, que vous avez collectée et déduite au cours des mois précédents concernant ces acquisitions, doit être annulée.

Qu'en conclusion, cette régularisation consiste à inscrire le montant de la TVA sur l'avoir aux lignes 15 et 21 de votre déclaration.

En espérant vous avoir un tant soit peu éclairé.



--------------------


Message écrit le: 23/02/2016 17:35
Boudzan77

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 18/02/2016
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour cet éclaircissement.

Cordialement.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/declaration-tva-avoir-eu-pour-rfa-2015-t55927
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer