Message écrit le: 20/02/2016 20:48 | |
Cassiopee Secrétaire comptable en entreprise Messages: 3 Inscrit le: 20/02/2016 Région: 63 - puy-de-dôme | Bonsoir, L'entreprise, pour laquelle je travail, a en leasing un véhicule dont les caractéristiques sur la carte grise sont les suivantes : - J.1 = VASP - J.3 = DERIV VP - S.1 = 5 places. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si je peux récupérer la TVA sur la location ? et également sur les frais (carburant, entretien) ? Je ne trouve pas de documentation très claire sur internet qui pourrait répondre à ma question. Si vous savez ou je peux trouver un document officiel pour justifier la réponse à mon boss... Merci pour l'intérêt que vous porterez à ma question. |
Message écrit le: 21/02/2016 10:36 | |
Pyxelle En année Sabbatique Messages: 133 Inscrit le: 08/05/2014 Région: 33 - gironde | Bonjour, J'ai trouvé quelque chose dans le bofip : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DED-30-30-20-20131118 "Par ailleurs, le dispositif d'exclusion du droit à déduction ne s'applique pas non plus aux véhicules dits " dérivés VP " qui ne comportent que deux places, également commercialisés sous les appellations " société ", " affaire " ou " entreprise " (RM Meslot n° 58198, JO AN du 6 avril 2010 p. 3957 ; RM Jacque n° 26914, JO AN du 22 mars 2005 p. 2989)." Ce qui signifie que pour un 2 places, la tva est déductible, mais comme dans votre cas, il y a 5 places, ce n'est pas déductible. Je vous invite à lire l'article concerné au complet, vous y trouverez les arguments nécessaires je pense. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 21/02/2016 20:51 | |
Cassiopee Secrétaire comptable en entreprise Messages: 3 Inscrit le: 20/02/2016 Région: 63 - puy-de-dôme | Merci beaucoup Pyxelle pour votre réponse, elle confirme ce que je pensais ! |