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Déductibilité de la TVA sur VASP.



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/02/2016 10:36

En année Sabbatique
Messages: 133
Inscrit le: 08/05/2014
Région: 33 - gironde


Bonjour,

J'ai trouvé quelque chose dans le bofip :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DED-30-30-20-20131118

"Par ailleurs, le dispositif d'exclusion du droit à déduction ne s'applique pas non plus aux véhicules dits " dérivés VP " qui ne comportent que deux places, également commercialisés sous les appellations " société ", " affaire " ou " entreprise " (RM Meslot n° 58198, JO AN du 6 avril 2010 p. 3957 ; RM Jacque n° 26914, JO AN du 22 mars 2005 p. 2989)."

Ce qui signifie que pour un 2 places, la tva est déductible, mais comme dans votre cas, il y a 5 places, ce n'est pas déductible.

Je vous invite à lire l'article concerné au complet, vous y trouverez les arguments nécessaires je pense.

Cordialement,



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