Message écrit le: 22/02/2016 21:03
Pyxelle En année Sabbatique Messages: 133 Inscrit le: 08/05/2014 Région: 33 - gironde	Bonjour, Toutes les formalités sont disponibles sur le site du gouvernement: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_remboursements_credits_tva&sfid=2260 Choisissez la catégorie adaptée (annuelle si déclaration de tva annuelle, mensuelle si déclaration de tva mensuelle), et vous aurez toutes les conditions à remplir (minimum, formalités...) Vous avez aussi la possibilité de conserver ce crédit de TVA jusqu'à apurement. Cordialemnt --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer