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Conseils :

TVA sur caravane fixe à vocation touristique



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/02/2016 12:09

Directeur Financier en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 11/07/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je travaille sur un projet qui consiste à construire des maisons sur roues (assimilées légalement à des caravanes) qui seront mises en location à la journée auprès d'une clientèle touristique. Ces "caravanes" :

- conserveront leurs moyens de mobilité (roues)

- mais seront dans les faits fixes et ne changeront pas d'endroit

- seront techniquement des "véhicules" mais n'auront pas vocation à être utilisées comme moyen de locomotion

- seront louées meublée à une clientèle touristique

- seront exploitées dans le cadre d'une activité commerciale classique (société en SAS...)

Dans ces conditions, pourrais-je déduire la TVA correspondant à la construction des véhicules?

Merci!



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