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Modif EI/autoentreprise: cessation ou simple modification?



3 réponses
345 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/02/2016 11:35
Nadiaannabi

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 18/01/2016
Région: 16 - charente


Message édité par Nadiaannabi le 25/02/2016 17:03

Bonjour à tous,

Question du jour : une entreprise individuelle souhaite changer ses statuts et passer en autoentreprise.

Faut-il passer par une cessation d'activité ?



Message écrit le: 25/02/2016 15:27
Hug

Profession libérale
Messages: 427
Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


Bonjour,

si c'est avec le même code APE, l'URSSAF ne sera pas du tout d'accord !!!!!!!

cordialement

Hug



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Message écrit le: 25/02/2016 16:00
Nadiaannabi

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 18/01/2016
Région: 16 - charente


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait, c'est plus le traitement fiscal de ce changement qui me questionne : est-ce que fiscalement, la modification de la structure EI vers une auto-entreprise est considéré une cessation d'activité ?

Cordialement,

Nadia



Message écrit le: 25/02/2016 16:48
Hug

Profession libérale
Messages: 427
Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


Re-bonjour

Il n'est pas possible de passer d'une structure EI à AE en gardant le même code APE, l'administration fiscale ne le tolère pas !!!

Hug



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