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Conseils :

Acquisition congés payés durant arrêt maladie



1 réponse
3896 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 26/02/2016 11:47
Krokro

Comptable général en entreprise
Messages: 61
Inscrit le: 12/09/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Nous avons un salarié en arrêt maladie (non professionnelle) d'une semaine sur Février.
Dois-je déduire son arrêt pour le calcul de l'acquisition de ses CP ? (soit 2 jours au lieu de 2,5 selon mes calculs)

Merci par avance



Message écrit le: 26/02/2016 13:54
Blueharp


Messages: 286
Inscrit le: 23/06/2015


Bonjour,

En fait, ce n'est qu'à la fin de la période d'acquisition des congés payés (en général le 31 mai) qu'on peut savoir si les congés acquis sont diminués du faite de la maladie. Si le salarié n'a eu qu'une semaine d'arrêt sur l'année, il conserve tous ses droits.

En pratique, le salarié a droit à la totalité de ses congés dès lors qu'il a travaillé 12 fois 4 semaines au cours de la période de référence. Par conséquent, un salarié absent 8 semaines pendant la période de référence totalise 44 semaines de travail (52 ?' 8), soit 11 mois de travail (44 / 4) ; il a donc droit à 27,5 jours de congés, arrondis à 28 (2,5 ?-- 11).

Cordialement



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