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Clôture des comptes de tva en fin d'exercice - acompte



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 02/03/2016 19:55

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous vous demandez  comment comptabiliser votre CA12  et quel sera le montant du premier acompte à régler en Juillet.

  • 1. L'enregistrement comptable de la CA12 et le paiement du solde.
  • Votre CA 12 déclaration annuelle détermine la position de votre entreprise au regard de la TVA en comparant sa dette envers l'administration avec les versements prévisionnels qu'elle a effectués au cours du précédent exercice..

    La différence entre les acomptes versés et le montant de TVA réellement due représente le solde à verser au moment du dépôt de votre déclaration annuelle de TVA (Mai)  soit 1045 €.

    Votre CA 12 détermine le montant des acomptes que vous acquitterez en juillet et en décembre de cette année.

    Que  éléments que vous nous avez communiqués impliquent l'enregistrement des écritures suivantes :

    N° 

    libellé 

    Débit 

    Crédit

    445717

    TVA collectée

    2680.00€

    445627

    TVA déductible  sur immobilisations

    240.90€

    445667

    TVA sur autres biens et services

    489.22€

    445670

    Crédit de TVA à reporter

    904.68€

    758000

    Produits divers de gestion courante

    0,20€

    44551

    TVA à décaisser

    1045,00

    Enregistrement de la CA 12

    N° 

    libellé 

    Débit 

    Crédit

    44551

    TVA à décaisser

    1045,00

    512

    Banque

    1045,00

    Versement du solde

  • 2. Le montant théorique de l'acompte et sa modulation.
  • Votre  société sera normalement redevable d'un acompte à verser en juillet égal à 55% de votre TVA semi nette qui apparait sur votre déclaration CA 12 déposée en mai 2016 soit (2680,00 -489) X 55% = 1205, 00 €

    Néanmoins, vous avez la possibilité  de moduler le montant de cet acompte si vous estimez que la TVA réellement due au cours de ce semestre sera inférieur d'au moins 10% au montant de l'acompte.

  • Conclusion.
  • Qu'en conclusion, vous réglez le solde de TVA au moment du dépôt de votre déclaration et vous versez  le premier acompte que vous pouvez moduler  à la baisse si la TVA réellement due est inférieure d'au moins 10%  au montant de l'acompte théorique dont vous êtes redevable.

    En espérant avoir apporté les réponses à vos interrogations.



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