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Vente d'une branche d'activité



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 09/07/2016 12:45

Entrepreneur
Messages: 55
Inscrit le: 14/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Picolo le 09/07/2016 12:47

Bonjour,

Merci pour cette réponse très complète, cependant je me pose la question suivante :

- dans votre hypothèse a c'est à dire en entreprise individuelle, il sera exonéré d'impôt sur cette plus-value, qu'il déduira de sa déclaration d'impôt sur le revenu. Dans ce cas pas de problème, c'est simple.

- dans l'hypothèse b c'est à dire en société soumis à l'IS, la société qui se sépare de la branche d'activité et réalise une plus-value sera exonérée d'IS. Mais lorsque (les)l'associé voudra récupérer l'argent de la cession, il n'aura pas d'autres choix que de le verser en dividende ou en rémunération qui sont soumis l'un comme l'autre à l'impôt sur le revenu. Dans ce cas la plus-value n'aura pas vraiment été exonérée ??

Merci d'avance pour vos explications,

Cordialement,



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