Vente d'une branche d'activité

Merci, c'est bien ce que je pensais, ce n'est pas très équitable pour une EURL soumise à l'IS comparé à une entreprise soumise à l'IR.

L'associé unique d'une EURL soumise à l'IS qui souhaite céder une branche complète de son activité pouvant bénéficier de l'exonération, a finalement intérêt de transformer d'abord sa société en entreprise soumise à l'IR puis à céder sa branche d'activité, il y aura alors exonération de la plus-value directement sur sa déclaration de revenu.

Autrement dit :

Hypothèse EURL sous IS = PV exonérée d'IS. L'associé souhaite récupérer l'argent de la vente, il se verse donc les dividendes correspondant à la PV. Celle-ci sera soumise à l'IR (sans parler des cotisations sociales).

-> Imposition finale avec l'abattement de 40% sur les dividendes = PV * 60% * taux marginal d'IR

Hypothèse entreprise à l'IR = à la fin de l'exercice, il déclare son résultat directement sur sa déclaration de revenu, et opte pour l'exonération sur la PV.

-> Imposition finale = 0

Qu'en pensez-vous ? Mon raisonnement est-il juste ?

Merci,

Cordialement,