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Remb frais kilometriques et impot sur le revenu



3 réponses
746 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 01/03/2016 22:34
Yoldie

Comptable en entreprise
Messages: 117
Inscrit le: 27/05/2009
Région: 55 - meuse


Bonjour

Mes kilomètres en 2016 me seront remboursés en appliquant le barème fiscal selon la puissance de mon véhicule.

Habituellement au niveau de ma déclaration d'iR, j'appliquais le forfait de 10%.

Que dois je déclarer si mon employeur me rembourse les frais kilométriques?

Merci

Cordialement



Message écrit le: 02/03/2016 19:47
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Vous vous demandez si  vos indemnités kilométriques remboursées par votre employeur échappent à l'impôt sur le revenu

 Qu'au cas d'espèce vos frais de trajet (domicile lieu de travail) sont pris en charge par votre employeur et sont couverts par la déduction forfaitaire de frais professionnels que vous appliquez chaque année en vue de la détermination de votre revenu imposable.

Qu'il résulte de cette situation que vous bénéficiez d'un avantage financier. Vous récupérez vos frais professionnels à deux reprises (remboursement et déduction forfaitaire)  alors que ces dépenses n'ont été engagées qu'une seule  fois.

Qu'en conséquence,  vos indemnités kilométriques remboursées par votre employeur viennent majorer les salaires perçus. Le tout constitue l'assiette imposable à déclarer dans la catégorie des traitements et salaires  à laquelle vous appliquerez la déduction forfaitaire pour frais professionnel de 10%.

En espérant avoir répondu à votre attente.



Message écrit le: 02/03/2016 20:04
Yoldie

Comptable en entreprise
Messages: 117
Inscrit le: 27/05/2009
Région: 55 - meuse


Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse qui conforte ce que je pensais.

Est ce qu'il y a un montant minimum de nombre de kilomètres à parcourir et un temps minimum.

Une personne qui a moins de 50 kms à parcourir et moins d'une heure de trajet, qui a la possibilité de prendre les transports en commun, peut elle se faire rembourser des frais kilométriques?

Y a -il une législation?

Avec mes remerciements

Cordialement



Message écrit le: 03/03/2016 19:18
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Vous avez choisi de déduire vos frais de trajet  sous la forme d'un forfait.  Que votre employeur vous les ayant remboursés  considère qu'il trouve dans cet avantage qu'il vous accorde une utilité pour vous maintenir dans votre emploi.

 Que par ailleurs, votre employeur prenant à sa charge vos frais de trajet, vous soumettez  ces remboursements à la progressivité de l'impôt.

Qu'en conséquence, vous respectez les dispositions fixées par le Code Général des Impôts.

Que les critères que vous énoncez ci-dessus concernent exclusivement les contribuables ayant opté pour la déduction des frais réels de leurs traitements et salaires.

Qu'il résulte de ces constatations, à notre avis, que les conditions que vous énumérées ne concernent pas une salariée dans votre situation déduisant forfaitairement ses frais professionnels des traitements et salaires

En espérant avoir satisfait à votre demande.



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