Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Remb frais kilometriques et impot sur le revenu



3 réponses
747 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 02/03/2016 20:04

Comptable en entreprise
Messages: 117
Inscrit le: 27/05/2009
Région: 55 - meuse


Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse qui conforte ce que je pensais.

Est ce qu'il y a un montant minimum de nombre de kilomètres à parcourir et un temps minimum.

Une personne qui a moins de 50 kms à parcourir et moins d'une heure de trajet, qui a la possibilité de prendre les transports en commun, peut elle se faire rembourser des frais kilométriques?

Y a -il une législation?

Avec mes remerciements

Cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/remb-frais-kilometriques-et-impot-sur-le-revenu-t56068
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer