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Taxe d apprentissage majoration pour paiement hors delais



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/03/2016 12:10

Collaborateur comptable en cabinet
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Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 31/03/2016 12:13

Bonjour

Conformément à l'article 1678 I quinquies du CGI, il est précisé que "la taxe d'apprentissage est recouvrée selon les modalités ainsi que sous les sûretés, garanties et sanctions applicables aux taxes sur le chiffre d'affaires".

J'en déduis donc, peut être à tort, que les sanctions portant sur le recouvrement de la taxe d'apprentissage ne sont pas déductibles puisque celles applicables aux taxes sur le chiffre d'affaires ne le sont pas.

Dans l'attente d'une confirmation ou pas.

Cordialement



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