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Taxe d apprentissage majoration pour paiement hors delais



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/04/2016 23:15

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1059
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Bonsoir Madame,

Le premier paragraphe rappelle la position du mémento

Le second précise que je ne retiens pas leur position.

Le troisième constitue l'introduction au raisonnement.

Il serait bon d'affirmer ou d'infirmer le développement tenu et de recourir à un professionnel du chiffre ou du droit.

En espérant vous avoir apporté les éclaircissements nécessaires à vos interrogations.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




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