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Facturation INDE - Code PAN



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/03/2016 10:35

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 27/03/2013
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Lors de ma prise de poste, j'ai récupéré 2 factures clients faites à des sociétés basées en INDE qui on pratiqué une retenue à la sources.

J'ai compris que pour récupérer l'impôt retenu, il fallait être en possession d'un code PAN.

Après de longues démarches, j'ai réussi à obtenir un code PAN.

Quelqu'un sait-il comment je peux désormais récupérer l'impôt. Quels sont les documents fiscaux permettant cette récupération ? (J'ai effectué une recherche sur internet mais je n'ai pas trouvé de process).

Corbialement

BEMRAF



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