Ij complémentaire prevoyance sur bulletin de salaire

Bonsoir,

Les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, versées par un régime de prévoyance, ont le caractère de salaire soumis à cotisations sociales en proportion du taux de la participation patronale au financement du régime.

Ainsi dans votre cas, le taux de la participation patronale étant de 40 %, les indemnités perçues du régime de prévoyance complémentaire doivent être soumises à cotisations sociales dans la proportion de 40 %, c'est-à-dire pour un montant de 45,06 €. Or votre bulletin de salaire fait apparaître un montant soumis à cotisations dans la proportion de 60 % et non de 40 %.
Il devrait être établi comme suit :
Salaire de base : 1162,82
Ind. prévoyance : 112,64
Prime de coupure : 36,00
Complément RAG : 67,44
Total : 1378,90
Assiette des cotisations : 1378,90 - (112,64 x 60 %) = 1311,32 et non 1333,84

Vérifiez cependant que le taux de la participation patronale soit effectivement de 40 % et non de 60 %.

Cordialement,