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Report CICE dans les A-nouveaux



2 réponses
749 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/03/2016 18:22
Latlantis

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 14
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Sauf erreur de ma part, je n'ai pas vu cette question dans les post précédents. Je travaille avec CIEL COMPTA. La société est une SARL au régime du réel simplifié et soumise à l'I.S.

J'ai enregistré au 31/12/2014 le montant du CICE de cette façon : 444 au débit et 649 au crédit. J'ai demandé le remboursement et j'ai enregistré le paiement en juin 2015 de cette façon : 512 au débit et 444 au crédit.

Je fais actuellement les écritures de fin d'exercice 2015 et je m'aperçois que mon bilan a un résultat supérieur du montant du CICE de 2014. Mon compte de résultat affiche un bénéfice inférieur de ce même montant.

Je me suis rendue compte que le montant du CICE 2014 a été reporté dans les A-nouveaux au 01/01/2015 dans le compte 444 (ok) mais également dans le compte 120 qui est augmenté du montant du CICE. Je me demande si cela est bien normal ? Car à priori le CICE n'est pas imposable. Dois-je passer une écriture pour le sortir du compte 120 ? Mais quel compte pour la contrepartie.

Je vous remercie d'avance de votre aide. 



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Message écrit le: 07/03/2016 20:59
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour

Je pense que votre "écart" vient du fait que vous entretenez une confusion entre résultat comptable et résultat fiscal.

Le CICE est comptabilisé comme vous l'avez indiqué au crédit du compte 649 et génère donc un produit d'exploitation qui augmente le résultat comptable.

Fiscalement en revanche, le CICE n'est pas imposable et est donc "déduit" sur la liasse fiscale, ce qui introduit un décalage entre le résultat comptable et le résultat fiscal. A priori, vous avez certainement déjà été confronté à ce décalage lors de la réintégration d'amendes par exemple.

Il est assez vraisemblable donc que le résultat qui figure au crédit du compte 120xxx corresponde au résultat comptable de votre dernier exercice clos, résultat que l'assemblée des associés devra approuver lors de l'assemblée générale annuelle.

Il n'y a donc aucune écriture ni erreur dans le cas que vous nous présentez.

En espérant vous avoir éclairé.

Cordialement.



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Message écrit le: 10/03/2016 16:41
Latlantis

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 14
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Je vous remercie de votre précédente réponse et je me permets de revenir vers vous car je ne suis pas entièrement éclairée.

Sur mon feuillet 2033-A, le résultat de l'exercice est de 5632 € (résultat comptable),

sur mon feuillet 2033-B,  le résultat fiscal est de 4671 €.

Lorsque je fais un contrôle de cohérence de ma liasse fiscale dans Ciel Bilan, un message d'erreur : écart de 961 € entre mon résultat comptable et mon résultat fiscal, vous ne pourrez pas dématérialiser votre liasse. 

Donc là, je me demande quoi faire ? Dois je réintégrer ou déduire ce montant ? et si oui, à quel endroit de la liasse ? sachant qu'il s'agit du CICE 2014 et non de celui de 2015 pour lequel il y a un nouveau formulaire à remplir 2069-RCI.

Merci de votre aide.



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