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Mi temps thérapeutique et cpam qui verse plus



1 réponse
796 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 08/03/2016 16:46
Pegysou

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 08/03/2016
Région: 33 - gironde


bonjour

Une salariée à mi temps thérapeutique pour laquelle nous effectuons la subrogations.

Sauf que la sécu rembourse davantage par rapport à la perte de salaire

Comment régulariser ce trop perçu qui normalement revient au salarié

je vous remercie



Message écrit le: 08/03/2016 21:38
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Normalement le mi-temps thérapeutique n'est pas subrogé car le salarié n'est pas en arrêt de travail.

L'employeur remplit l'attestation de salaire en déclarant le salaire versé ainsi que celui du temps plein et la sécurité Sociale ne verse que le montant de la perte.

Cordialement, 



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