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Mi temps thérapeutique et cpam qui verse plus



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 08/03/2016 21:38

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Normalement le mi-temps thérapeutique n'est pas subrogé car le salarié n'est pas en arrêt de travail.

L'employeur remplit l'attestation de salaire en déclarant le salaire versé ainsi que celui du temps plein et la sécurité Sociale ne verse que le montant de la perte.

Cordialement, 



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