Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Récup transfert de produits d'exploitation apport perso
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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 14/03/2016 14:09 | |
 Gerante d'un commerce Messages: 6 Inscrit le: 04/03/2016 Région: 95 - val-d\'oise | J'ai trouvé cela sur internet : La clause de retour à meilleure fortune permet à l'associé qui effectue un abandon de compte courant d'associé, dans l'hypothèse où l'état futur de la société le permettrait, de se voir rembourser tout ou partie des créances initialement abandonnées. L'abandon est donc ici provisoire au lieu d'être définitif, la société remboursera les créances si sa situation s'améliore. Remarque : l'associé qui effectue un abandon de compte courant d'associé avec clause de retour à meilleure fortune ne modifie pas vraiment sa situation, l'abandon étant généralement consenti à une société en mauvaise posture qui ne peut pas, de toute manière, lui rembourser ses apports. Lorsque la clause de retour à meilleure fortune s'applique, les remboursements effectués constituent une charge exceptionnelle déductible du résultat de la société. Donc du coup j'ai tout compris sur çà seulement ; Reste à savoir si la somme étant donner qu'elle a été passé en produits d'exploitation dans le bilan N-1 , dois-elle apparaitre en dette dans le bilan n+1 ou simplement en charges exceptionnelle dans le bilan de clôture ? Merci à vous Sylvie |
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