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Cession de bail et plus values cf 2033 c



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 09/03/2016 19:15

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Depuis trois ans, vous êtes la dirigeante d'une SASU soumise à l'impôt sur les sociétés. Vous stoppez votre activité et vous vous demandez comment seront calculés et qualifiés les gains exceptionnels sur la réalisation des actifs professionnels détenus par votre société

Vous souhaitez également savoir si vos plus-values peuvent être exonérées d'impôt sur les sociétés.

  • 1. La détermination du gain imposable.
  • Une plus-value se calcule par différence entre un prix de cession et une valeur nette comptable

    Les frais que vous mentionnez ne peuvent venir en déduction de votre gain imposable. En revanche, ce sont des charges pouvant être déduites de votre résultat ordinaire.

    Que la valeur nette comptable est égale à la différence entre la valeur brute de l'immobilisation cédée et le cumul de vos amortissements pratiqués jusqu'à sa date de cession.

    Qu'en résumé :

    Prix de cession (sans enlever les frais que vous mentionnez)

    -

    Valeur nette comptable de l'immobilisation

    (après déduction des amortissements )

    =

    plus-value imposable.

  • 2. L'imposition des gains.
  • Dans les sociétés soumises à l'IS les gains que vous avez réalisés suite à la cession de vos actifs immobilisés sont qualifiés de plus-values à court terme et sont compris dans votre résultat ordinaire de l'exercice au cours duquel ces opérations ont eu  lieu. L'assiette de l'impôt se détermine après déduction des déficits antérieurs subis par votre société.

  • 3. Des exonérations prévues.
  • Considérant que vous exercez votre activité depuis moins de cinq et que vous cédez des éléments isolés de votre actif professionnel, les gains ne bénéficient d'aucun régime d'exonération. Ils sont donc normalement assujettis à l'impôt sur les sociétés.

  • 4. Une question particulière sur la cession du camion.
  • Le camion fait partie de votre actif immobilisé. La cession d'un élément de l'actif immobilisé entraîne la détermination d'une plus ou moins-value.

    Qu'en conséquence la cession du véhicule se doit de figurer sur l'imprimé 2033 C

  • 5. L'imprimé 2033 C.
  • Les éléments que vous nous communiqués sont insuffisants pour nous permettre de vous aider. Il nous manque les  mouvements des exercices 2014/2015/2016

    C'est- à-dire :

    • le montant des acquisitions et des sorties d'immobilisations (valeur d'acquisition).
    • Et les amortissements de l'exercice et des sorties d'amortissement dues à la sortie des actifs "
  • 6. Conclusion.
  • C'est difficile de vous procurer de l'aide à distance, veuillez essayer de prendre contact avec votre chambre consulaire, ils doivent disposer de personnes compétentes pour vous répondre.

    En espérant vous avoir donné les grandes lignes directrices vous permettant de répondre à quelques unes de vos interrogations.



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