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Cession de bail et plus values cf 2033 c



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 11/03/2016 16:00

Gerante d'un commerce
Messages: 6
Inscrit le: 04/03/2016
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour et merci pour votre retour rapide ,

Vos réponses m'ont aider à bien comprendre le système de plus-values , et je vous en remercie ,

J'ai déjà contacter quelques organismes différentes et m'ont répondus qu'ils n'étaient pas là pour çà ,

suis-je tombé sur des personnes qui n'avaient pas envie de m'aider ? Je ressayerai ,

Je suis à deux doigt de demande un rendez-vous avec le service des impôts pour demande de l'aide

mais je pense qu'ils vont me dire pareil . Pareil les experts comptable que je contacte ne veulent pas prendre mon dossier étant donner qu'il est en cours ou bien on m'annonce des sommes astronomiques.

Donc nous sommes bien sur des plus-values à court terme ? ( case 5 du tableau III).

Pour le camion , j'ai tout compris (il faudra juste que je déduise le cumul des amortissements pratiqués jusqu'à sa date de cession.) et la plus-values sera d'environ 1000/1500 .

Pour la plus-values sur le droit au bail :

Il n'y a pas eut de sorti d'immo (sauf le camion qui a été cédé en juillet : Brut - cumul amortiss a la date de cession )

Les immobilisations restante sont des aménagements ils sont donc resté sur place (aménagement wc cuisine sol mur lumière etc) les mobiliers étant de la mise à disposition n'appartiennent pas à la société et ont été rendus à leur propriétaire.

  • le montant des acquisitions et des sorties d'immobilisations (valeur d'acquisition).

Immo corpo déclarées 2013/2014 : 29019 Brut 3241 amortiss. 25778 Net

Immo corpo déclarées 2014/2015 : 2464 Brut 492 amortiss. 1972 Net

Ce ne sont pas ces données ?

Ou dois-je tout détailler ?

Il n'y a pas eut de sortie en cours de ces années (sauf camion)

  • Et les amortissements de l'exercice et des sorties d'amortissement dues à la sortie des actifs "Il n'y aura que le camion à déduire (Brut - cumul amortis a la date de cession) car tout le reste a été céder avec le droit au bail conformément au bail commercial les aménagements devaient rester dans le local commercial.

1/ Juste une petite précision ; la valeur d'actif est la valeur brut d'acquisition ou la valeur brut au debut de l'exercice ?

Je vous remercie encore par avance de votre temps consacré à ma demande et pour votre retour rapide ,

Encore merci , milles fois ,

Sylvie



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