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Conseils :

Décalage de paie DSN



4 réponses
2193 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/03/2016 15:32
Ck94

Comptable unique en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 28/01/2015
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Je suis comptable dans une entreprise de bâtiment de 49 salariés et l'Urssaf a décidé de faire pratiquer le décalage de la paie en 2013 car nous réglons les salaires entre le 3 et le 5 du mois suivant.

Pour des raisons de simplicité, l'ancienne comptable était restée sur les cotisations en année civile, c'est à dire qu'elle déclarait, par exemple, les salaires de janvier 2014 sur la déclaration URSSAF de février 2014 qui correspondait, pour l'Urssaf, aux salaires de février 2014. (j'espère que je suis claire dans mes explications...).

Mon souci aujourd'hui se trouve au niveau de la DSN car quand je dépose mon fichier sur Net entreprise je suis rejetée car ma déclaration des salaires 01/2016 est considérée comme 02/2016 pour l'Urssaf donc une incompatibilité de période.

Je ne sais pas comment faire pour remédier à ça en sachant que les DADS étaient en année civile ! 

Merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter une solution.

Cordialement



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Message écrit le: 24/03/2016 14:50
Varg_veum

Consultant Formateur Paie RH
Messages: 4
Inscrit le: 24/03/2016
Région: 34 - hérault


Bonjour Christine,

La période de déclaration des cotisations URSSAF peut tout à fait être différente du mois, il suffit de renseigner les dates voulues pour le décalage de paie dans les rubriques S21.G00.22.003 et 004

(pour le mois à renseigner, CF fiche technique du site DSN-info : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/398/~/d%C3%A9calage-de-paie )

Pour la marche à suivre, tout dépend de votre logiciel de paie, quel est-il ?



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Message écrit le: 24/03/2016 15:19
Ck94

Comptable unique en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 28/01/2015
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour Monsieur

Merci de votre réponse, mon logiciel paye est APIBATIMENT (SAGE).

J'ai réussi à mettre mon dossier en décalage de paie et à déposer mon ficher du mois de mars 2016 mais je vais avoir un souci dans le temps du fait que le fichier que j'ai déposé correspond aux salaires de 02/2016 mais pour l'Urssaf cela correspond aux paies de 03/2016 ce qui fait qu'ils n'ont pas de DSN pour les salaires de 01/2016 car comme j'avais un souci de ficher j'avais effectué la DUCS directement sur Net Entreprise, donc pour eux les salaires déclarés sont février et non pas janvier 2016....Je ne sais pas si je suis très claire dans mes explications....Je suis dans une impasse....

Cordialement



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Message écrit le: 24/03/2016 15:22
Varg_veum

Consultant Formateur Paie RH
Messages: 4
Inscrit le: 24/03/2016
Région: 34 - hérault


Effectivement c'est un peu confus...

Pourriez-vous me lister les fichiers envoyés avec à chaque fois :

[Date d'envoi] / [mois de paie concerné] / [mois de cotisations URSSAF concerné] / [Mode d'envoi (saisie en ligne / EDI / DSN)]

et ce pour les mois de janvier, février et mars



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Message écrit le: 25/03/2016 14:05
Ck94

Comptable unique en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 28/01/2015
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Pour essayer d'être un peu plus claire :) :

Payes 12/2015 : Cotisations Urssaf 01/2016 : Saisie bordereau sur Net Entreprises le 15/01/2016

Payes 01/2016 : Cotisations Urssaf 02/2016 : Saisie bordereau sur Net Entreprises le 15/02/2016

Payes 02/2016 : Cotisations Urssaf 03/2016 : DSN le 15/03/2016

Merci



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