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Calcul solde de tout compte pour un CDD



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/03/2016 11:25

Consultant Formateur Paie RH
Messages: 4
Inscrit le: 24/03/2016
Région: 34 - hérault


Bonjour,

C'est dur à dire sans avoir un peu plus d'éléments.

Dans les grandes lignes je dirais :

- Indemnité de précarité

Vaut en principe 10% de la rémunération perçue pendant le contrat, mais attention dans certaines conventions le taux peut varier.

- Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)

A calculer au 10e, tout dépend du brut congés payés. Il faut prendre pour chaque période (N et N-1) le brut CP correspondant (tout dépend de ce qui rentre dedans, toutes les lignes de brut n'y vont pas forcément, les primes exceptionnelles par exemple), le nombre de jours acquis, et le nombre de jours restants. Attention, la précarité rentre dans lr BRUT CP.

Faites ensuite les calculs suivant :

BRUT CP N x 10% / jours acquis N x jours restants N = indemnité pour N
BRUT CP N-1 x 10% / jours acquis N-1 x jours restants N-1 = indemnité pour N-1

Additionnez les deux et cela vous donnera le montant de l'ICCP. Bien sûr s'il ne reste pas de droits sur N-1 on ne fait le calcul que pour N.


Attention : dans certains cas (rares) le calcul du maintien peut être plus favorable et est donc à retenir, mais le 10e vous donnera un ordre de grandeur.

Ensuite votre contrat ou convention ou accord peut accorder d'autres choses en fin de contrat...

Pour info :

Calcul du BRUT CP : http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=5565&titre=Le+calcul+de+l%27indemnit%C3%A9+de+cong%C3%A9s+pay%C3%A9s

Calcul indemnité compensatrice de congés payés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661

Calcul de la précarité : http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=6899&titre=Le+calcul+des+indemnit%C3%A9s+de+fin+de+CDD



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