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Conseils :

Société achat un véhicule utilitaire à un particulier



2 réponses
7525 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/03/2016 19:02
Patou77

Entrepreneur
Messages: 124
Inscrit le: 20/03/2010
Région: 77 - seine-et-marne


Bonsoir,

Ma SASU souhaite acheter un véhicule utilitaire à un particulier.

Pouvez-vous m'indiquer la bonne marche à suivre pour cet achat :

  • facture du particulier ou pas,
  • TVA ou pas, 

y a t-il d'autres précautions à prendre ?

Merci pour votre aide

cordialement



Message écrit le: 11/03/2016 21:37
Zina34

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 11
Inscrit le: 15/04/2013
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Zina34 le 11/03/2016 21:39

Bonsoir,

Le particulier n'émet de facture, car il n'est pas soumis à l'obligation d'une facturation, comme l'est un professionnel.

Il peut vous remettre un reçu avec le prix de vente qui servira de justificatif (en plus du certificat de cession et la carte grise barrée indiquant la mention vendue ou cédée), mais ce ne sera pas avec un montant de TVA, car il n'est pas assujetti. Donc pas de TVA à récupérer.

Pour les démarches, c'est une cession habituelle de véhicule, avec les formalités à réaliser pour le vendeur et l'acheteur.

Merci de compléter si quelque chose m'a échappé.

A lire : Achat à un particulier par une entreprise : quel justificatif



Message écrit le: 12/03/2016 08:56
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Si vous êtes une entreprise soumis à TVA,  il ne vaut mieux pas acheter ce véhicule et trouver un véhicule soumis à TVA provenant d'un professionnel.

Ainsi vous récupérerez la TVA.

Cordialement

Christian



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