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Société achat un véhicule utilitaire à un particulier



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/03/2016 21:37

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 11
Inscrit le: 15/04/2013
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Zina34 le 11/03/2016 21:39

Bonsoir,

Le particulier n'émet de facture, car il n'est pas soumis à l'obligation d'une facturation, comme l'est un professionnel.

Il peut vous remettre un reçu avec le prix de vente qui servira de justificatif (en plus du certificat de cession et la carte grise barrée indiquant la mention vendue ou cédée), mais ce ne sera pas avec un montant de TVA, car il n'est pas assujetti. Donc pas de TVA à récupérer.

Pour les démarches, c'est une cession habituelle de véhicule, avec les formalités à réaliser pour le vendeur et l'acheteur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Merci de compléter si quelque chose m'a échappé.

Cdlt



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