Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
SCI BNC (2035) - Acquisition d'un nouveau bien
3 réponses
6051 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/03/2016 11:32 | |
 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 47 Inscrit le: 06/01/2011 Région: 33 - gironde | Bonjour à tous, Je vous sollicite aujourd'hui concernant la fiscalité des SCI ayant une activité de sous-location. Nous effectuons chaque année une déclaration 2035 (BNC). Le bien initial a été acquis en crédit bail (toujours en cours) auprès d'une communauté des communes. La SCI refacture à une SARL qui bénéficie des "murs" et qui exploite une activité de restauration. Les associés souhaitent acquérir un nouveau bien selon un emprunt bancaire. Ce bien serait loué à un associé (si SCI, non fiscalisée par conséquent). Peut-on ou non effectuer cette acquisition à travers cette SCI? Je vous avoue ne pas être à l'aise avec mes clients lorsqu'ils abordent ce sujet. Ils ne souhaitent pas créer une autre SCI. Aussi, lors de la levée d'option du crédit bail, l'immobilisation sera inscrite pour 1500 euros environ contre 400 000 euros de valeur réelle. Existe t-il un mécanisme pour éviter une forte plus-value (SCI vouée à disparaître si acquisition du second bien impossible) ? Je vous remercie par avance pou votre aide, Bien Cordialement, -------------------- |
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer