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Conseils :

Subvention d'investissement



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 15/03/2016 18:42

En recherche d'emploi
Messages: 11
Inscrit le: 23/12/2015
Région: 75 - paris


Bonjour 

Au vue des éclaircissements que vous venez d'apporter quant à l'objet même de cette subvention, et vue que la subvention d'investissement est destinée à permettre le financement des acquisitions d'immobilisations ou d'activité à long terme,

il me semble plus cohérent de la qualifié de subvention d'exploitation car elle à pour principal objet, la couverture des charges de personnels, qui sont des charges d'exploitation et non des immobilisations.

Et si celle-ci serait qualifiée de subvention d'exploitation, vous pourrez comptabiliser la partie correspondante à 12 mois en produit de l'exerce et le reste en produit constaté d'avance pour les 6 mois restantes ( hypothèse retenue : subvention reçue en début d'exercice).

Tout en espérant vous avoir éclairé, recevez une fois de plus mon profond respect.



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