Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Vente de certificat d'énergie



2 réponses
1096 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 12/04/2016 12:19

Responsable comptable en entreprise
Messages: 18
Inscrit le: 30/06/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,

Si je comprends bien votre situation, votre activité est de fournir des certificats d'économie d'énergie.

Selon moi, il s'agit d'un enregistrement ordinaire de chiffre d'affaire avec un compte de produit (706 au crédit), la TVA collectée le cas échéant (44571 au crédit) et la constatation de la créance TTC (411 au débit).

Je me permets de vous conseillez la lecture de cette page internet qui traite de la TVA applicable (si vous ne la connaissez pas) :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Fonctionnement-du-dispositif-.html?var_mode=calcul

Cordialement.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/vente-de-certificat-energie-t56242
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer