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Passer une part du loyer habitation en comptabilité



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/01/2008 00:16
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Citation : Caroline94 @ 24.04.2006 à 22:12
Bonsoir,

Il faudrait vérifier mais je crois que vous ne pouvez pas avoir votre siège social de la SARL plus de 3 ou 5 ans à votre domicile personnel.

Salutations

Bonjour,

Par rapport à la durée maximale de domiciliation d'une SARL au domicile personnel du gérant, elle est de 5 ans mais uniquement s'il existe des clauses contractuelles qui l'interdisent par exemple dans le règlement de copropriété ou des dispositions légales contraires.

Beaucoup de gens pensent qui si ces clauses existent, on ne peut pas faire cette domiciliation (même les impôts n'étaient pas tout à faire au courant quand j'ai créé ma société...) et que les 5 ans s'appliquent quand la domiciliation est autorisée.

En résumé :

- durée = 5 ans maximum s'il est "interdit" de faire la domiciliation
- pas de limite de durée si la domiciliation est autorisée.

Cdt
Marc

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