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Conseils :

Provisionner ou pas les charges sociales



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/03/2016 15:44

Profession libérale
Messages: 22
Inscrit le: 27/04/2014
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Merci pour votre retour.

Cependant, ce n'est pas forcément plus clair dans mon esprit. Je suis en comptabilité d'engagement (créance/dette) et auparavant il n'y avait pas de comptabilisation de charges à payer effectué par mon expert-comptable. Cela est peut-être dû au fait que mes charges sociales étaient alors faibles (peu de revenus), ou par simple négligence de l'EC. Etant donné que les charges à payer modifient le bénéfice, je m'interroge sur les obligations réglementaires sur ce point (mon point de vue étant qu'il y a obligation de le faire puisque l'indépendance des exercices doit être respectée)

Par la suite, la comptabilisation des charges à payer consistait pour mon EC à appliquer un barème de 30% sur mon résultat fiscal, ce qui correspondait effectivement approximativement aux charges payées l'année suivante. Peut-on se contenter de cette pratique relativement sommaire (une équation du second degré permet de calculer facilement les charges) ?
Je trouve ça pratique mais c'est un peu fait au doigt mouillé.
Parce que COTTNS est sans doute précis mais si même les EC préfèrent de manière insouciante utiliser un barème pour éviter d'effectuer ce calcul de charges un peu complexe...
Si on regarde les autres messages sur ce sujet, je ne vois pas de consensus fort. Encore une fois, si on considère qu'effectuer cette " provision " est déshabiller Paul pour habiller Jacques, on peut comprendre le peu d'intérêt des EC à effectuer un calcul exact mais complexe de ces charges à payer. Surtout, est-ce conforme aux obligations règlementaires et fiscales ?

Vous indiquez qu'il faut réintégrer les cotisations non payées aux revenus imposables. Pour quelle raison puisque ce sont des charges sociales effectivement dues et déductibles (partant du principe que le juridique permet la déduction des charges sociales)?

Cordialement,



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