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Prélèvement à la source et indépendant



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/03/2016 13:26

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 355
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour Doumenq,

Le prélèvement à la source entre en vigueur en 2018. Donc les TNS vont être prélevés sous forme d'acomptes sur la base des revenus déclarés en 2016, puis en 2019 sur la base des revenus 2017, ainsi de suite.

Il y aura toujours un décalage d'un an avec bien sur une régularisation une fois les vrais revenus déclarés (un peu comme le RSI).

Là ou le bas blaise, c'est que les revenus 2017 seront pour moi imposés (en 2018 sous forme d'acomptes puis par régularisation).

Ce qui n'est pas le cas pour les salariés : une personne qui va toucher une 2016 : 20k€, en 2017 : 35k€ (grosse prime) et en 2018 : 20k€ sera toujours imposé sur la base de 20k€.

C'est mon analyse

Bien cordialement



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