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Capital et création d'entreprise



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 20/03/2016 11:33

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 18/03/2016
Région: 78 - yvelines


Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse

Il me semble, effectivement, qu'il sera plus simple de fonctionner par compte courant d'associé en ce qui concerne l'achat du droit au bail et le dépôt de garantie.

Dans votre message, vous dites que nous ne sommes pas obligés d'inscrire cet acte d'achat dans les annexes des statuts dédiés à "l'état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation et antérieurs à sa création" et que cela peut-être fait à posteriori. Me confirmez-vous que cela peut-être fait entre le moment du dépôt du dossier d'immatriculation de la société et le moment de la réception du K-bis? Comment formalise-t-on ça dans ce cas?

Quelles seraient les conséquences d'une telle inscription mais dès le départ dans les annexes dédiés actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation et antérieurs à sa création?

Enfin du point de vue comptable, l'avance de l'achat du droit au bail par l'un des associés entraîne-t-elle un enregistrement automatique dans son compte courant d'associé ou cela nécessite-il la signature d'une convention?

Un grand merci pour votre aide

Cordialement,



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