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Interets en compte courant



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/03/2016 18:39

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,

Oui les intérêts rémunérant les comptes courants, qui ne sont pas versés, donnent droit à rémunération sur les exercices suivants.

Dans votre exemple les 30.000 euros d'apport en début d'année, sont rémunérés au taux prévu au 31/12/2015 (date de leur acquisition - sauf disposition contraire). Fiscalement, c'est le taux maximal qui sert à déterminer l'éventuelle quote part d'intérêts non déductible.

En 2016, l'apport de 30k€ ainsi que les intérêts inscrits en compte au 31/12/2015 donneront droit à rémunération au prorata temporis.

Cordialement.



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