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Comptable bénévole : activité légale ou pas ?



10 réponses
5035 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/03/2016 09:02
Eric deko

En recherche d'emploi
Messages: 16
Inscrit le: 21/09/2007
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour à toutes et à tous,

Je vous soumet une question qui me pose problème et pour laquelle j'ai besoin de vos lumières.

J'ai été contacté par une association qui propose de mettre en relation des professionnels de tous métiers (commerciaux, community manager, comptables, etc...) avec des associations partenaires ayant un besoin ponctuel de personnel en bénévolat.

Cette association me propose d'effectuer une mission de comptabilité pour un partenaire afin de l'aider à établir son bilan 2015. Ce bénévolat relève du conseil aux entreprises, comme indiqué par l'association dans sa feuille de mission.

Ma question est la suivante : ce type de bénévolat est-il une activité légale, au regard évidemment de l'ordre des experts comptables ? J'en doute personnellement, mais j'aimerais avoir un avis d'expert à ce sujet.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Eric.



Message écrit le: 22/03/2016 09:22
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Quel intérêt auriez vous de faire la comptabilité de la seconde association qui a besoin de faire ses états financiers ?

Puisque vous recevrez pas un seul cent...

Cordialement

christian



Message écrit le: 22/03/2016 12:32
Eric deko

En recherche d'emploi
Messages: 16
Inscrit le: 21/09/2007
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour Christian,

Il y a grand intérêt à faire du bénévolat.

Par exemple, pour rester actif entre deux emplois. Ensuite, pour rencontrer des cœurs de métiers différents et qui enrichissent votre pratique. Enfin, et je dirais même avant tout, afin de partager ses connaissances en dehors de tout échange marchant. Faire du bénévolat, c'est pratiquer une activité volontairement, c'est-à-dire sans y être obligé, et donc avec plaisir.

De plus, les activités de bénévolat peuvent être présentées dans un CV et participent à votre expérience professionnelle. Je n'y vois donc que des avantages.

Cordialement.

Éric.



Message écrit le: 22/03/2016 14:38
Mozo

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Ce serait possible si vous êtes nommé officiellement trésorier de l'association.

Il faudrait prendre garde que cette association n'a pas un but lucratif.

Vous ne pourriez bien évidement recevoir aucun revenu, aucune indemnité ou même remboursement de frais.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 22/03/2016 15:20
Eric deko

En recherche d'emploi
Messages: 16
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Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Cette association ne pas de but lucratif, en revanche elle possédez déjà un trésorier.

Comme il s'agit de bénévolat, aucun revenu n'est bien évidement prévu. En revanche une remboursement de frais est proposée.

Lors de cette mission je ne suis pas appelé à établir le bilan mais à conseiller la trésorière seule habilitée à le faire. Je ne devrai passer aucune écrire ni même avoir accès direct à la comptabilité en dehors de l'impression des grand livres et balances.

L'association qui me fait cette proposition a déjà placé d'autres personnes pour des missions équivalentes. Je m'interroge toujours quant à la légalité d'une telle mission..

Cordialement,
Éric.

Message écrit le: 22/03/2016 18:34
Mozo

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


remboursement de frais est proposé.

Comment un comptable pourrait il avoir des frais ?



Message écrit le: 22/03/2016 18:59
Eric deko

En recherche d'emploi
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Bonsoir,

Il peut s'agir de frais de déplacements par exemple.

Cordialement.

Message écrit le: 22/03/2016 20:36
Mozo

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Pour quelle raison un comptable serait amener à se déplacer pour le compte de l'association ?



Message écrit le: 25/03/2016 09:45
Pyxelle

En année Sabbatique
Messages: 133
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Région: 33 - gironde


Message édité par Pyxelle le 25/03/2016 09:58

Bonjour,

Un comptable peut tout à fait être bénévole dans une association. Il n'y a aucune interdiction à ce sujet. Au contraire, le but du bénévolat, c'est d'apporter ses compétences à titre gratuit. D'autant que dans votre cas, il s'agit d'une mission de conseil, et non de comptabilité pure.

Pour information, l'ordre des expert comptable de la réunion a mis en place son propre service d'experts bénévoles, il n'y a donc pas d'incompatibilité :www.reunion-experts-comptables.fr/l_ordre_des_experts_comptables_propose_un_dispositif_de_soutien_aux_entreprises_en_difficultes

Et vous l'avez dit, c'est un plus sur le CV. Doublement (voire triplement) d'ailleurs : vous montrez que vous ne restez pas inactif, cela fait une expérience professionnelle en plus, et l'investissement personnel dans une association peut également être appréciée par un futur employeur.

Concernant le remboursement de frais c'est tout à fait possible également :

www.associations.gouv.fr/991-les-frais-engages-par-les.html

Et pour répondre à Mozo : Si le lieu du bénévolat est éloigné de son domicile, il peut effectivement y avoir des frais de déplacement. Si l'association souhaite participer, d'autant que c'est l'association qui est venue chercher le bénévole, et non l'inverse, il n'y a aucune interdiction à cela. Ces frais peuvent être aussi l'achat de timbres, de fournitures etc... Bref, les même frais qu'un salarié lambda peut être amené à avancer.

Ceci étant, il est précisé dans l'article du site du gouvernement :

"Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi de la réduction d'impôt sur le revenu"

Cette solution peut être intéressante si le montant des frais demandés en remboursement n'est pas trop élevé et ne grève pas trop votre budget mensuel.

Cordialement,



--------------------


Message écrit le: 25/03/2016 09:54
Eric deko

En recherche d'emploi
Messages: 16
Inscrit le: 21/09/2007
Région: 31 - haute-garonne


Message édité par Eric deko le 25/03/2016 09:55

Bonjour Pryxelle,

Je vous remercie pour votre réponse très instructive.

Je n'étais pas du tout certain de la légalité du bénévolat et vous m'avez apporté une réponse complète et rassurante à ce sujet.

Je vous en remercie encore.

Très bonne journée à vous.

Cordialement,

Éric.



Message écrit le: 25/03/2016 10:16
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Je disais cela,  car il y a une certaine pratique au sein d'association diverse.....  

C'est de déguiser une rémunération par des remboursements de frais de déplacements fictifs.

C'est souvent le cas dans les associations sportives, seuls et uniquements les titulaires d'un DE (diplôme d'état) peuvent être rémunérés, code du sport.

Par conséquent tous les intervenants (sans être titulaire du DE) ne peuvent recevoir une rémunération, même par chèque emploi service ou autre moyen.  Pour résoudre ce problème des associations sportives ont recours illégalement a des remboursement de déplacements fictifs pour justifier le règlement au bénévole.

Crodialement

Christian



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