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Conseils :

Donnation usufruit avant création SARL de famille



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 04/03/2014 23:53

Avocat en cabinet
Messages: 31
Inscrit le: 15/01/2013
Région: 75 - paris


Bonjour,

ce schéma peut présenter des avantages, mais attention :

1) il y aura de l'IR à payer sur la plus-value sur la nue-propriété, alors que vous n'aurez pas de cash pour le payer

2) à votre décès, il y aura des droits de succession à payer sur la valeur de la nue-propriété ; la transmission sans droit se réalise avec une donation de nue-propriété, par une donation d'usufruit.

pourquoi ne pas envisager une cession à la SARL, avec une dette bancaire ?

vous transmettrez la SARL sans droits, puisqu'elle serait endettée ; vous récupérer le prix de cession - l'IR ; en LMP, vous faites une économie d'IR si déficits imputés sur les autres revenus de vos enfants (ceci dit souvent les parents ont plus de revenus que les enfants, ou sont retraités ce qui est plus intelligent pour appliquer le LMP) ; vous placez le produit de cession sur de l'ass vie ce qui est opportun en matière de transmission...

sinon, vous pouvez toujours passer en LMP, il n'y a pas besoin d'interposer une SARL

voyez un conseil, avocat, banque, notaire...

bien cordialement



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