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Re-facturation Note de Frais allemande Luxembourg



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/03/2016 14:58

Assistant de gestion en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 24/03/2016
Région: 75 - paris


Bonjour à tous les utilisateurs de compta-online,

Je demande votre aide aujourd'hui puisque nous sommes confrontés à un petit cas pratique.

Actuellement au sein d'une SSII, l'un de nos consultants (en sous-traitance - c'est une SARL qui emploie le consultant) nous re-facture ses déplacements en Allemagne. 

Il reprend l'ensemble TTC de ses déplacements (Imaginons 1000e TTC avec de la TVA à 19%,7% en Allemagne et 17% au Luxembourg) puis nous ajoute une TVA de 20% sur sa facture.

Ma première question : est-ce qu'il a effectivement le droit de nous re-facturer de la sorte la TVA ?

De notre côté, le client final refuse de nous régler le même montant indiquer par notre consultant. Nous (du moins, les personnes avant moi) lui facturons donc le montant TTC précédemment évoqué (1000euros) et nous lui divisions par 1,20 pour effectuer une TVA à 20%...

Ma deuxième question : quelle est donc la bonne politique à adopter? 

Selon moi, il convenait que la SARL récupère la TVA en Allemagne/Lux, puis nous facture HT puis une TVA à 20%. De notre côté ainsi, on re-facturait la même chose à notre client final...

Je suis complètement perdu avec cette histoire. Pouvez-vous m'aider svp.

Merci par avance.

Cordialement,

WinmX.



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