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Impôts après liquidation judiciaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/03/2016 20:20
Annielegay

Comptable général en entreprise
Messages: 35
Inscrit le: 18/04/2014
Région: 51 - marne


Bonsoir,

Une SARL a été déclarée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce le 8 septembre 2015. 

Or, ce jour, le service des impôts des entreprise envoie une proposition de rectification. En fait, il s'agit de différents calculs par lesquels le service des impôts demande à la SARL qui n'existe plus, de régler un montant de 39 000 €.

Est-il normal que les impôts s'adressent au gérant (qui officiellement ne l'est plus) ? Comment la SARL va-t-elle s'acquitter puisque le compte de la banque a été bloqué par le liquidateur ?

Par ailleurs, comment la SARL peut apporter les preuves de sa bonne foi, par exemple, sur la taxe d'apprentissage (qui est réclamée par les impôts), alors que les justificatifs ont été archivés. Le tribunal de commerce a ordonné que les archives soient regroupées auprès d'un service spécifique. 

Je vous remercie pour votre aide, pour toutes les pistes que vous pourriez m'apporter.

J'effectue de nombreuses recherches mais je commence à douter des pistes que j'ai prises.

Cordialement



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