Message écrit le: 25/03/2016 19:39
Thierrymolle Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône	Madame, Au vu des informations fournies, vous dépassez dès la première année le plafond de chiffre d'affaires du régime-micro si nous ramenons vos recette sur douze mois. Qu'en conséquence, vous releviez de plein droit du régime de la déclaration contrôlée sur votre première année d'activité. Que si vous étiez sous le régime du micro-BNC, vous auriez été tenue de déposer une déclaration 2035. Que, néanmoins, pour les professionnels libéraux non assujettis à la TVA, ces derniers  peuvent conserver le régime déclaratif spécial sur les deux exercices suivant celui du dépassement. Qu'en conclusion, si vous êtes assujettie à la TVA, c'est le régime de la déclaration contrôlée qui trouve à s'appliquer. Si vous êtes située hors du champ de la taxe, vous aviez la possibilité de choisir entre le régime réel et le forfait du micro BNC. En espérant vous avoir éclairé

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