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Alternative au financement par compte courant: l obligataire?



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/03/2016 10:57

Entrepreneur
Messages: 7
Inscrit le: 26/03/2016
Région: 75 - paris


Cher Monsieur,

je vous remercie vivement pour la qualité de votre réponse:

1/ concernant l'acte anormal de gestion, je pensais naïvement que le montant des taux dans mon exemple 7% (ou 5-6%) aurait peu être justifiable par rapport à un financement bancaire entre 2 et 3% dans la mesure ou dans le second cas des garantie et autre  nantissement auraient du être accordé par la filiale à la banque. Idée: la holding mère prête sans garantie aucune, ce qui aurait pu justifier une prime...

2/ concernant la déductibilité des intérêts au niveau de la filiale, je pensais que les obligations échappaient à la limite appliquée aux comptes courants. Votre réponse à ce niveau est claire, ce n'est pas le cas.

3/ Dans mon cas les 2 sociétés ne sont pas sous capitalisées. Dans A et B, les fonds propres représentent + de 50% du total bilan. 

Même, donc, si on échappe à la menace 3/ les potententialités importante de 1/ (acte anormale de gestion) et 2/ (non déductibilité des intérêts au niveau de la filiale) remettent en cause l'intérêt du montage.

Ce forum est très agréable,

Vous souhaitant un excellent WE,

cordialement.



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