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Alternative au financement par compte courant: l obligataire?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/03/2016 16:51

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 176
Inscrit le: 27/01/2011
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

En effet, je comprends mieux l'intérêt de votre montage.

La réponse de Thierry Molle est vraiment parfaite et complète !

Mais il y a juste deux points qui me viennent à l'esprit :

  - vous précisez que B détient majoritairement A. Il y a donc des minoritaires au capital de A. Il est important de noter que les minoritaires possèdent des droits. Dans l'hypothèse où la situation que vous présentez serait mise en oeuvre, les minoritaires pourraient demander une expertise de gestion, ou encore demander aux tribunaux la nomination d'un administrateur provisoire, ou bien demander une qualification d'abus de droit de la décision d'émettre cet emprunt obligataire.

Il est clair que cette opération ne profite pas du tout à A.

 - concernant les éventuelles garanties demandées par les banques, je ne suis pas sûr que cela puisse justifier un tel écart de taux. En effet, si une société est en cessation de paiement, (et qui ne peut donc rembourser son emprunt) il y a de fortes chances qu'elle soit liquidée. Donc dans tous les cas (garantie sur emprunt ou non) le patrimoine de la société sera liquidé si elle ne peut plus payer.

Bien cordialement,



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier


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