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CICE et compte 444 débiteur



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/04/2016 11:54

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour

Pas de paiement du solde d'IS en effet, car votre créance de CICE est supérieure au montant de l'impôt à payer.

Pour mémoire la 2065 est la liasse fiscale qui permet de déclarer le bénéfice taxable. Il vous également déposer les déclarations suivantes :

- 2572 : relevé de solde d'IS pour établir le calcul de l'impôt définitif (sur ce relevé, votre situation créditrice figurera)

- 2069RCI : déclaration des éléments de calcul du CICE

- 2573 : relevé de créance pour demander le remboursement du reliquat de CICE non imputé sur l'IS

Cordialement.



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