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Conseils :

Redressement judiciaire et imputation comptable



1 réponse
1639 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/04/2016 15:32
Mad74

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 17/09/2015
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour, Mon employeur est en redressement judiciaire. Le jugement a été rendu et nous avons un échéancier sur 3 ans pour purger la dette. ma question est la suivante. Nous sommes en comptabilité "Recettes/Dépenses" BNC et je me demande dans quel compte doit-on enregistrer les sommes versées mensuellement au mandataire judiciaire ? Ces sommes sont-elles soumises à la TVA ? dans mon logiciel (BNC EXPRESS), je ne vois pas de compte approprié puisque nous ne savons pas quelles dettes le mandataire judiciaire va régler et à quelle date.

Merci de me répondre je n'ai pas de notion très avancée en comptabilité et suis à ce jour très perplexe sur ces versements.

Merci encore



Message écrit le: 04/04/2016 21:09
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 04/04/2016 21:10

Bonjour,

Dans le plan d'apurement il doit y avoir une règle de répartition entre créancier.

Je pense que chacun reçoit sa part au prorata.

vous pouvez isoler toutes les dettes du plan dans un seul compte au crédit et lorsque vous versez la part vous la comptabiliser au débit, ouvrir un compte 401200 peut faire l'affaire.

Cordialement

Christian



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