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Problème Dispense dpecf/ cpc de l'intec



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Posté dans le forum Forum DPECF
Message écrit le: 24/04/2006 16:26
Mykeul

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Région: 75 - paris


J'ai reçu la confirmation d'inscription aux Diplômes Comptables Supérieurs qu'il me faut retourner, au plus tard, pour le 2 mai. C'est pourquoi, ayant des difficultés à interpréter la notion de dispense entre CPC et le DPECF, je me permets de faire appel à vos services. Je leur ai notifié lors de mon inscription initiale sur internet ma préparation au CPC qui si je l'obtiens, pourrait me dispenser des 3 UV du Dpecf me restant à valider. Toutefois, n'étant pas certain d'obtenir le CPC, j'ai décidé de m'inscrire à ces 3 épreuves à l'Etat. Dois-je pour autant leur fournir mon certificat de scolarité à l'INTEC? De plus si j'obtiens le Cpc, quelle(s) démarche(s) dois-je entreprendre au près de l'Etat, pour obtenir la dispense? Dois-je tout de même me présenter aux examens de l'Etat?

Mes questions s'appuient sur la note suivante:
"A titre d'exemple, l'étudiant en train de préparer un « Certificat Préparatoire aux Etudes de Gestion » (CPEG) qui lui ouvre droit à la dispense de certaines épreuves du DPECF (UV1,UV2, UV3 et UV5) a le choix entre :

- s'inscrire aux épreuves du DPECF dont il pourra, en cas de succès au CPEG, être dispensé. Dans ce cas de figure :
- il renonce de fait au bénéfice de dispenses et ne peut plus modifier son inscription au-delà du 2 mai 2006 même en cas de succès au certificat préparatoire aux études de gestion ;
- il doit s'acquitter des droits d'inscription aux épreuves sous peine de ne pas être convoqué à l'examen ;
- s'il ne se présente pas aux épreuves, il est réputé absent avec toutes les conséquences quant à l'obtention du DPECF. Il ne pourra réclamer a posteriori le bénéfice des dispenses pour la session en cours ;

- ne pas s'inscrire aux épreuves dont il va être dispensé :
dans cette hypothèse, même en cas d'échec au certificat préparatoire aux études de gestion, le candidat ne peut demander ultérieurement son inscription aux épreuves du DPECF ;
- la dispense lui sera accordée s'il fournit le titre dans les délais indiqués ci-dessus"

D'avance merci pour ces précieuses informations.


Message écrit le: 24/04/2006 18:03
Sarah973


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Les UV de l'intec ne donnent pas de dispense pour les uv du DPECF, seul le CPC dans son ensemble est pris en condidération pour délivrer le DPECF à condition d'avoir obtenu au moins une uv du DPECF.

Donc : pour obtenir le CPC, il faut 2 uv intec minimum + éventuellement les UV états.
Par contre, pour obtenir le DPECF, il faut 1 UV état + Le CPC.

Il faut que vous vous inscriviez aux épreuves pour le DPECF, le fait que vous passiez les épreuves Intec n'a rien à voir dans cette inscription et si vous réussisez vos épreuves en juin elles ne viendront pas en dispenses des épreuves de septembre. Par contre, elles vous permettront de demander le CPC et ensuite, si vous avez des UV état de demander le DPECF.

J'espère avoir été assez précise, n'hésitez pas à me poser vos questions.
Cordialement

Message écrit le: 24/04/2006 20:43
Mykeul

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Merci Sarah 973,

ma situation est la suivante:
j'ai validé 2 uv du Dpecf l'année précédente, et je vais passer les 3 dernières avec l'intec. En parallèle je me suis inscris pour pouvoir passer ces 3 épreuves à l'Etat, au cas où j'échouerai au Cpc.Si j'obtiens le Cpc (2 notes supérieures à 10 sur 3), dois-je tout de même me présenter à ces 3 épreuves en septembre.
Quel est l'intérêt de leur notifier, au moment de l'inscription au Dpecf, que je suis en attente d'un succès au Cpc, celui-ci me dispensant du Dpecf?

D'avance merci

Message écrit le: 24/04/2006 21:22
Sarah973


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Message édité par Sarah973 le 25/04/2006 00:22
Pour obtenir le CPC, il faut avoir 10 de moyenne (vos deux notes du DPECF + les notes de juin qui peuvent se compenser pour l'obtention du diplôme, 8,11 et 11 par exemple). Si c'est le cas, il ne sera pas nécessaire de vous présenter aux épreuves de septembre. Vous pourrez demander la délivrance du DPECF après celle du CPC

Par contre, il faut absolument avoir deux UV du CPC pour demander le diplôme avec les autres UV DPECF. Vous pourrez passer l'épreuve manquante en septembre, elle sera prise en compte par l'intec.

Il n'y a aucun intérêt à signaler votre inscription au CPC.
Si vous avez vos épreuves Intec, vous serez juste marqué absent aux épreuves DPECF cela n'aura aucune conséquence sur les UV déjà obtenues.

Quoiqu'il en soit il est plus prudent de s'inscrire pour le DPECF et de perdre les frais d'inscription si on n'a plus besoin de se presenter, plutôt que de perdre une année suite à un accident avec les épreuves de l'intec.

Cordialement

Message écrit le: 26/04/2006 12:40
Mykeul

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Il me faut donc rayer à l'encre rouge dans la partie "Diplôme déclaré donnant droit à acquis pour inscription et/ou dispense, la mention "Attends succès 1er Cycle Intec (1981) en préparation pour dispense",sans oublier de signer en bas de cette confirmation d'inscription?

Message écrit le: 26/04/2006 14:25
Sarah973


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Normalement le diplôme permettant l'inscription est le bac ou un diplôme admis en équivalence, qu'il faut fournir lors de la première inscription. Si vous avez passé les épreuves l'année dernière, il n'y a rien d'autre à fournir.

Je ne comprends donc pas la présence de cette mention, d'autant que comme je vous le disais le CPC de permet aucune dispense d'épreuve.

Je suis à peu prés dans la même situation que vous (3 uv intec obtenus l'année dernière, inscription au DPECF de sept 2005 pour les 3 mêmes UV mais passage et obtention d'une seule UV)

Je n'ai jamais fait mention de ma préparation du CPC.
Sur ma feuille d'inscription de cette année, il y a marqué aucun justificatif à produire.

Effectivement les corrections doivent être effectuées en rouge, et il faut signer le feuille ainsi que les timbres fiscaux collés au dos de la feuille.
Dans le doute , vous devriez peut être contacter votre academie.
Attention à la date limite pour le renvoi de l'inscription

Cordialement

Message écrit le: 26/04/2006 15:33
Mykeul

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Merci pour votre aide. Vous me confortez dans mon idée. Enfin, dernière question, j'ai inscris le Cnam comme étant l'établissement grâce auquel j'ai préparé mes épreuves, dois je leur fournir mon certificat de scolarité de l'intec pour justicier de cela?

Le service de la Maison des examens concernant les Diplomes comptables ne sera ouvert qu'à partir du 2 mai, je ne peux donc les contacter avant.

Message écrit le: 26/04/2006 20:20
Sarah973


Messages: 35
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Si on ne vous demande pas de certificat de scolarité, il n'est pas nécessaire de le fournir. Toutefois, si cela peut vous rassurer rien, non plus, n'interdit d'en mettre une copie, il vaut mieux trop que pas assez !!!
Pour ma part, je m'inscris en individuel (candidat libre) et je n'ai rien du fournir comme justificatif.
J'enverrai demain en recommandé ma confirmation d'inscription.
Bon courage pour les épreuves de juin et pour la suite.
Cordialement

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