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Changement gérant et/ou associés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/04/2016 12:17

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 22/11/2011
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,
Je suis actuellement sur la rédaction d'un rapport de stage et j'ai deux questions concernant le changement de gérant et d'associés.

1) Changement gérant au cours d'exercice : 

Tout d'abord, lorsqu'un changement de gérant a lieu en cours d'année, la signature du gérant sur la liasse fiscale est celle du gérant qui était présent au 31/12 ?

2) Changement d'un gérant après l'exercice mais avant l'envoie de la liasse fiscale : 

De même, lorsqu'un changement de gérance a lieu lors du 1er trimestre qui suit la clôture de l'exercice et dont la liasse fiscale n'a pas encore était émise ; est-ce toujours l'ancien gérant qui signe la liasse fiscale (avec la date n+1) l'exercice 31/12 même s'il n'est pas gérant en N+1 ??

Même question pour les associés. 

Dans l'attente d'une réponse

Cordialement

Dan



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